Conditions Générales de Vente et de Services
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client et Zen-Tech International SPRL (ci-après « Zen-Tech »), dont le siège est situé Ch. de la Hulpe 177/7, 1170 Bruxelles, Belgique, exploitant les sites www.zen-tech.eu, .fr, .be, .nl.
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de Zen-Tech, incluant, sans s’y limiter :
- La vente et l’installation de matériel informatique et électronique
- Les services de maintenance et de support IT
- L’assistance technique et les formations
- L’hébergement et la gestion de noms de domaine
- Les services de cybersécurité et de protection des données
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.
2. Prix et Facturation
Les prix indiqués sont HTVA et sont majorés de la TVA en vigueur en Belgique (21%) sauf exception pour les clients assujettis à la TVA dans un autre État membre de l’UE avec un numéro de TVA valide.
Tout devis émis par Zen-Tech est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
En cas d’annulation de commande par le client après acceptation du devis, une indemnité de 40% du montant total sera due, ainsi que les frais déjà engagés (achat de matériel, déplacements, etc.).
3. Commande et Paiement
Une commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral ou d’un acompte fixé par Zen-Tech.
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire
- Paiement électronique sécurisé (PayPal, carte de crédit, etc.)
Pour toute commande impliquant une prestation sur site, le solde devra être réglé au plus tard le jour de l’intervention.
En cas de retard de paiement, des intérêts de 8% par an seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (conformément à la législation belge sur les retards de paiement).
4. Délais et Modalités de Livraison
Les délais de livraison de matériel sont indicatifs et peuvent varier en fonction des fournisseurs et transporteurs.
Si un client est absent au moment de la livraison, il devra prendre contact avec le transporteur. Tout colis retourné à Zen-Tech devra être réexpédié à la charge du client.
5. Installation et Support IT
5.1 Installation
Zen-Tech réalise l’installation et la configuration du matériel vendu, selon les termes convenus avec le client. Toute intervention en dehors de ce cadre fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
5.2 Support et Maintenance
Zen-Tech propose des services de support et de maintenance sous forme de forfaits ou d’interventions ponctuelles. Les services peuvent être fournis :
- À distance (télémaintenance, assistance téléphonique, etc.)
- Sur site, selon la disponibilité de nos équipes
Les prestations de support sont facturées au temps passé selon le tarif en vigueur, sauf si un contrat de maintenance spécifique a été souscrit.
6. Garantie et Responsabilité
6.1 Garantie Matériel
Le matériel vendu est couvert par la garantie du fabricant. Zen-Tech ne peut être tenu responsable d’une panne ou d’un défaut survenant après la période de garantie.
6.2 Garantie des Prestations
Les prestations fournies par Zen-Tech sont exécutées avec soin et professionnalisme. Toutefois, Zen-Tech ne garantit pas l’absence totale de panne ou d’incident après intervention, notamment en raison des mises à jour, configurations tierces ou limitations matérielles.
6.3 Limitation de Responsabilité
Zen-Tech ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à ses prestations (perte de données, interruption d’activité, pertes financières, etc.). Il est de la responsabilité du client de prévoir des sauvegardes régulières de ses données.
7. Droit de Rétractation (Clients Particuliers Uniquement)
Conformément à la législation belge, un consommateur dispose de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation après réception d’un bien commandé en ligne.
Ce droit ne s’applique pas aux services déjà exécutés, aux logiciels sous licence, ni au matériel informatique personnalisé ou installé sur site à la demande du client.
8. Protection des Données Personnelles
Zen-Tech traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, la facturation et le support client. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant Zen-Tech.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et dans les documents de Zen-Tech sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Le client garantit qu’il possède tous les droits sur les fichiers, visuels ou données qu’il fournit à Zen-Tech pour toute prestation et dégage Zen-Tech de toute responsabilité en cas de litige.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, la priorité sera donnée à une résolution amiable. À défaut d’accord, seuls les tribunaux de Bruxelles seront compétents.
11. Dispositions Finales
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Besoin d’Aide ?
📧 Contact : info@zen-tech.be
📞 Téléphone : +32 2 897 87 37 / +32 10 39 51 78